14 avril 2015 : vote global de la loi santé à l’Assemblée

Le 12 avril 2015 - Par La rédaction

Après deux semaines de débat parlementaire, la loi santé sera  votée dans sa globalité aujourd’hui, mardi 14 avril, à l’Assemblée. Le projet de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, partira ensuite au Sénat avant la publication de ses décrets d’application. Retour sur les mesures phares du programme.

Outre la généralisation du tiers payant qui a tant fait débat ces dernières semaines, la nouvelle loi santé prévoit également un certain nombre de mesures notamment afin de prévenir les risques de cancer, de lutter contre le surpoids ou encore contre l’ivresse chez les jeunes. Le combat contre le tabac s’accelère avec de nouvelles restrictions comme, par exemple, l’interdiction de fumer à l’intérieur d’un véhicule en présence d’un mineur ou encore, d’ici à mai 2020, le retrait des présentatoirs des produits de tabac aromatisés à l’instar des cigarettes mentholées qui ne pourront plus être vendues. Dans sa lutte contre le surpoids, le gouvernement prévoit, par exemple, la fin des fontaines à soda en libre-service aujourd’hui présentes dans certaines chaînes de fast-food ou cafétérias. De même, de nouvelles obligations verront le jour. Les images publicitaires mettant en avant un mannequin à la  silhouette parfaite mais retouchée en numérique devront en faire mention.

De nouveaux droits pour les patients

Dans un souci de transparence vis-à-vis des usagers, la nouvelle loi santé prévoit également que chaque patient sortant d’hospitalisation reçoive un document l’informant du coût de l’ensemble des prestations dont il aura bénéficié, avec le détail de la part prise en charge par l’Assurance-maladie, par son organisme complémentaire et l’éventuel solde qu’il lui reste à acquitter. Afin de faciliter les choix des consommateurs parmi la grande variété de produits alimentaires présents en grandes surfaces, l’étiquetage nutritionnel pourrait voir le jour. Mais là encore, le sujet fait débat et la mesure reste en suspens dans l’attente du consentement ou du volontariat des industriels de l’agroalimentaire… Le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer fait également partie des nouvelles dispositions. Il concernera d’abord les personnes ayant souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans, et s’appliquera également à l’ensemble des anciens malades, quel que soit le cancer dont ils ont souffert, quinze ans après l’arrêt de leur traitement. Un droit à l’oubli qui pourrait s’étendre d’ailleurs à d’autres maladies… Amendé en première lecture vendredi 10 avril dernier, le projet de loi sera voté solennellement ce mardi  14 avril à l’Assemblée, avant son examen au Sénat.