Qualité de l’air : cinq pays européens mis en garde

La Commission européenne a menacé ce mercredi cinq pays, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, de saisir la Cour de justice de l’UE s’ils ne prenaient pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l’air.

Ce “dernier avertissement”, qui concerne aussi l’Espagne et l’Italie, est lancé parce que ces pays “n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote“.   Ce polluant provient principalement de la circulation routière et ses émissions sont dangereuses pour la santé. La législation européenne impose aux Etats membres de prendre des “mesures appropriées” quand les valeurs limites de polluants atmosphériques (fixées par le droit de l’UE) sont dépassées.

20 zones concernées en France

Pour l’Allemagne, une trentaine de zones sont concernées, dont Berlin et Munich. En France, il y en a une vingtaine, dont Paris, Marseille et Lyon. Elle sont 16 au Royaume-Uni, “parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow”, a indiqué la Commission. Parmi les mesures possibles, l’exécutif européen cite “la réduction du volume global du trafic”, “le passage aux voitures électriques”, “l’adaptation du comportement des conducteurs” ou encore “la réduction des émissions des
véhicules à moteur diesel”.

Qualité de l’air : 400 000 morts par an

Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’UE à cause de la mauvaise qualité de l’air, à l’origine aussi de maladies respiratoires et cardiovasculaires, selon la Commission. “Si les Etats membres n’agissent pas dans un délai de deux mois”, elle a prévenu qu’elle “pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE” (CJUE), dernier stade des procédures d’infraction ouvertes contre ces cinq pays.

12 pays en infraction

Quand la Cour estime qu’un pays est en infraction, ce dernier doit se conformer à la législation visée. S’il ne le fait pas, un deuxième renvoi devant la Cour est possible, avec d’éventuelles sanctions financières. À ce jour, des procédures d’infractions ont été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d’azote, dont aucun n’a encore été renvoyé devant la CJUE. Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10). Seules la Bulgarie et la Pologne ont été renvoyées devant la Cour à ce stade.