Pass sanitaire : ce qui change dès aujourd’hui
Mis en place en France depuis le 21 juillet, le pass saniatire est exigé dans tous les lieux proposant des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes.
Également obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France, le très controversé pass sanitaire voit son utilisation étendue à compter d’aujourd’hui et ce jsuqu’au 15 novembre 2021 au lieu du 30 septembre prévu initalement. Pour quoi, pour quoi ? On décrypte pour vous.
Nouveaux lieux ou le pass sanitaire sera obligatoire
Selon Service Public France les lieux concernés sont les suivants :
- les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
- les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
- les séminaires ;
Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.
- les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
- les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.
Qui est concerné par le pass sanitaire ?
Le site gouvernemental distingue deux catégories de personnes concernées. Les visiteurs de ces établissementsplus de plus de 18 ans qui devront présenter le pass sanitaire dès le 9 août 2021 (à partir du 30 septembre 2021 pour les 12-17 ans). Concernant les employés, le délai est reculé au 30 août 2021. Le risque pour les salariés ? Le contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI. L’employé devra régulariser sa situation sanitaire sous trois jours ou pourra être orienté vers un poste n’exigeant pas de pass sanitaire. Il ne sera pas possible de licencier un employé sous prétexte d’un défaut de pass sanitaire.
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