Déconfinement : l’activité partielle pour qui ?
A j-4 du déconfinement, vous êtes peut-être stressé à l’idée d’attraper le Covid-19 qui a déjà fait plus de 25 000 morts en France… Alors, à l’heure de la reprise du travail, sommes-nous vraiment obligés d’y retourner ? Retour sur les droits des salariés.
Avec le déconfinement et la réouverture des écoles, sonne logiquement le moment de la reprise du travail pour beaucoup d’entre nous. Mais pas à n’importe quel prix. Ainsi, Le ministère du Travail a publié dès dimanche dernier un “protocole de déconfinement” spécifiquement destiné aux entreprises leur expliquant les règles à appliquer pour recevoir leurs salariés dans de bonnes conditions de sécurité. Pour autant, le maintien du télétravail aussi souvent que possible pendant au moins trois semaines est largement préconisé. De même que le gouvernement incite très fortement à la mise en place d’horaires décalés dans les entreprises afin d’éviter les affluences dans les transports où le masque deviendra en outre obligatoire… Quant au dispositif d’activité partielle, il restera en place jusqu’au 1er juin et sera « adapté progressivement ».
Je suis fragile : suis-je obligé d’aller travailler ?
Et quand certains sont ravis de reprendre enfin le chemin de l’entreprise, d’autres au contraire, redoutent ce moment. C’est le cas des populations dites à « risques ». Oui, mais alors que dit la loi pour les personnes précisément plus susceptibles de contracter une forme grave du coronavirus ? L’activité partielle est-elle remise en cause ? A cette dernière question, le Journal officiel a apporté une bonne partie de la réponse en se faisant l’écho hier du Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 légiférant sur ce point. Pas moins de 11 critères de vulnérabilité ont été identifiés pour dispenser les publics fragiles de retourner au travail tout en bénéficiant du dispositif d’indemnisation de chômage partiel. De fait, si vous répondez à l’un de ces derniers : vous pourrez continuer d’en profiter après le 11 mai, et jusqu’à nouvel ordre.
Les 11 critères :
- Etre âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents cardiovasculaires
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose…) ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
- Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Etre au troisième trimestre de la grossesse.
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