« Droit à l’oubli » : 5 types de cancer et l’hépatite C concernés

Le 7 février 2016 - Par Manon Costantini

Grâce au « droit à l’oubli », certains patients ayant vaincu le cancer et l’hépatite C ne seront plus obligés de mentionner leur ancienne maladie lorsqu’elles souhaiteront notamment contracter un emprunt. Explications.

Les associations de malades auront finalement eu gain de cause, elles qui dénonçaient une « double peine » pour le patient obligé de se remettre d’une maladie continuant parfois, souvent de le discriminer au sein de la société. Le fameux « droit à l’oubli », prévu dans la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé, permet désormais à d’anciens malades « de bénéficier de conditions qui se rapprocheront autant que possible des conditions standards », selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à l’origine de l’initiative.

Même guéris, les patients étaient lésés 

Jusqu’à maintenant, les patients, même une fois guéris, devaient encore subir de lourdes surprimes ou des taux plus élevés, voire, dans certains cas, des refus de prêts. Face à ce problème, la réponse des professionnels de l’assurance et des établissements de crédit, des associations de malades, l’INCa et les pouvoirs publics, a été de publier la toute première « grille de référence ». Cette dernière fixe les délais d’accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion, à compter de la fin du traitement et en l’absence de rechute pour les malades guéris de l’hépatite virale C, du cancer du testicule, de la thyroïde, de certains cancers du sein, mélanomes de la peau et cancers du col de l’utérus. Cependant, ces délais diffèrent, selon les types d’affection et la gravité de leur ancienne maladie, en étant compris entre 1 et 10 ans.

Un « droit à l’oubli » selon les pathologies

Le délai d’un an « seulement » s’appliquera aux cancers très localisés du sein, du col de l’utérus et mélanomes de la peau. C’est-à-dire les cancers qui ont été dépistés très tôt. Pour les cancers des testicules et de la thyroïde, selon les stades ou le type de la tumeur, les délais sont de 3 à 10 ans. Pour autant, ce fameux droit ne s’appliquera pas qu’aux cancers, mais également à d’anciens malades de l’hépatite C. Ces derniers pourront prétendre à un prêt au même taux que les autres, 48 semaines après la fin des traitements, à condition de ne pas être infectés en même temps par le virus du sida ou de l’hépatite B. Bonne nouvelle encore, la grille sera actualisée tous les ans sur la base des propositions qui seront faites par l’INCa « pour que les conditions d’assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques ».

© iStockphoto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>